Conditions générales de vente
Mise à jour : 6 novembre 2026
1. Vendeur
ZéPartie, Mélodie Martineau, entrepreneure individuelle, 95 rue Victor le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), SIREN 131 855 165, contact@zepartie.com.
2. Offres
ZéPartie SVT propose deux offres distinctes : l'accès à l'appli, acheté pour douze mois, et un abonnement mensuel facultatif, ZéPartie SVT ++, qui ouvre des options supplémentaires. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page de présentation.
2.1 Accès à l'appli (achat unique)
L'achat donne un code d'accès personnel à ZéPartie SVT. Un accès acheté est valable douze mois à compter de la date d'achat. Il est vendu au tarif normal ou, pour les étudiants, au tarif étudiant (article 3).
Le paiement de l'accès est unique. L'accès ne se renouvelle pas automatiquement et son achat ne crée aucun abonnement. À l'issue de la période d'accès, l'acheteur peut acheter un nouvel accès au prix applicable à cette date.
2.2 Abonnement ZéPartie SVT ++ (option)
L'abonnement ZéPartie SVT ++ est facultatif. C'est un complément de l'accès à l'appli : il ne peut pas être souscrit seul. Il se souscrit depuis la page « Mon compte », avec un compte ZéPartie SVT créé grâce à un code d'accès. Tant qu'il est actif, il donne accès aux options suivantes :
- l'intelligence artificielle intégrée à l'appli (correction des copies d'écrit, évaluation des réponses d'oral, entretien avec le jury), dans la limite du quota d'utilisation décrit à l'article 2 bis ;
- le surlignage des leçons, qui forme les fiches de révision et les cartes mentales, et le quiz sur ses fiches.
L'abonnement est propre à ZéPartie SVT : il ne donne pas accès aux options de ZéPartie CPE ni de ZéPartie SVT.
Durée et absence d'engagement. L'abonnement est conclu au mois, sans durée minimale. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation.
Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justificatif, depuis la page « Mon compte » (lien « Gérer ou résilier mon abonnement »), ou en écrivant à contact@zepartie.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et les options restent ouvertes jusqu'à cette date. La période mensuelle en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 5).
2 bis. Abonnement : quota d'utilisation de l'IA
Les fonctions d'intelligence artificielle intégrées sont soumises à un quota d'utilisation par personne, calculé sur 30 jours glissants. Chaque demande compte dans le quota pendant 30 jours à partir de sa date, puis s'en retire.
Le quota ne se remet donc pas à zéro à une date fixe ni à la date de prélèvement de l'abonnement : il se libère au fur et à mesure, demande par demande, et revient à 0 % 30 jours après la dernière demande. La part non utilisée ne se reporte pas.
À titre indicatif, un quota complet permet environ 40 corrections de copies d'écrit, ou 80 réponses d'oral évaluées, ou 40 entretiens avec le jury. Ces équivalences sont des estimations : la consommation réelle de chaque demande dépend de la longueur des textes envoyés et des réponses produites.
Le pourcentage du quota utilisé, la date à laquelle une première part se libère et la date de retour à 0 % sont affichés sous chaque fonction d'IA et dans la page « Mon compte ». Lorsque le quota est atteint, les fonctions d'IA intégrées sont indisponibles jusqu'à la libération d'une partie du quota ; l'abonnement n'est pas suspendu pour autant, les autres options et contenus restent accessibles, et la demande peut toujours être ouverte dans Claude.
3. Prix et paiement
Accès à l'appli : prix de base 70 euros pour un accès de 12 mois. Offre de lancement : 50 euros pour les 30 premières personnes qui achètent un accès.
Tarif étudiant : 40 euros pour un accès de douze mois à compter de la date d'achat, réservé aux personnes inscrites dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année universitaire en cours (par exemple en master MEEF). Un justificatif de l'année en cours (carte d'étudiant ou certificat de scolarité) est demandé avant l'envoi du code d'accès. Sans justificatif, la commande est annulée et remboursée.
Abonnement ZéPartie SVT ++ : 5 euros par mois, sans engagement, au même prix pour tous, que l'accès ait été acheté au tarif normal ou au tarif étudiant.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat ou de la souscription. En cas de changement du prix de l'abonnement, l'abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant son application ; il peut résilier avant cette date dans les conditions de l'article 2.2.
L'accès à l'appli se paie par carte bancaire ou par virement bancaire. Pour un virement, les coordonnées bancaires sont communiquées à la commande.
L'abonnement se paie uniquement par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe : le premier mois est payé à la souscription, puis le montant est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire, jusqu'à la résiliation.
Une facture est envoyée par e-mail pour chaque paiement.
4. Livraison
Le code d'accès est envoyé par e-mail après le paiement (pour un virement, après réception des fonds). L'acheteur crée son compte avec ce code sur la page Créer mon compte.
Les options de l'abonnement s'ouvrent sur le compte dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. La date de fin de la période en cours est affichée dans « Mon compte ».
5. Droit de rétractation
Accès à l'appli. Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et sa renonciation expresse à ce droit (article L. 221-28, 13° du code de la consommation). Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de l'achat ; à défaut, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.
Abonnement. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du code de la consommation), en écrivant à contact@zepartie.com. Les options s'ouvrant dès la souscription, sa demande expresse de commencer l'exécution avant la fin de ce délai est recueillie à la souscription. S'il se rétracte ensuite, il rembourse le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total (article L. 221-25 du code de la consommation) ; le reste lui est remboursé dans les 14 jours.
6. Garantie légale de conformité
Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut, écris à l'adresse de contact.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Litiges
Droit français. Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : le Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
